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Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
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Marion Gillot, Auteur |L'histoire du Sénat ; le rôle des sénateurs ; qui sont les sénateurs ? Comment devient-on sénateur ? Réponses.
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Junium 2005Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat est installé au Palais du Luxembourg, dans le 6ème arrondissement, à Paris. Cet ouvrage a pour but de vous faire connaître les institutions de la France, l'organisation du Sénat, [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 LES Documentaires CDI 008268 Disponible