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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exclu du prêt6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts
- Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (Septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exclu du prêtAnimalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°531 (03 janvier 2024) p. 12
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Exclu du prêtComment ça se passe à l'étranger ?
- Dans le périodique : Clap'santé, n°Hors-série (juin 2025) p. 4
Fumer (ou pas) à l'extérieur ? Dans les bars ? Comment est la législation anti-tabac dans différents pays ?Exclu du prêtComment un chien devient tueur
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°219 (12/2007) p.22-24
- Auteur : Jérôme Blanchart
Dossier, en 2007, sur les chiens dits dangereux et les attaques mortelles de chiens sur des individus. Les raisons du comportement d'attaque des chiens. Le cas du pitt-bull. Statistiques sur le nombre et la fréquence d'attaques de chiens. Rappel[...]Exclu du prêtComment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images doc, n°325 (Janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Exclu du prêtLe consentement
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°38 (19 novembre 2025) p. 10
- Auteur : Adélaïde Robault
Depuis le 7 novembre 2025, en France, la loi sur le viol a été modifiée pour préciser la notion de "consentement".Exclu du prêtLivre
Dans les coulisses de la loi
- Auteur : Noëlle Herrenschmidt
- Editeur : De la Martinière 2016 237 p.
Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal Officiel, en passant par Matignon, le Conseil d’État, l’Élysée avec le Conseil des ministres, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), l[...]Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (Mars 2018) p. 91
- Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exclu du prêtExpliquer internet et la loi en milieu scolaire
- Auteur : Fabrice Mattatia
- Editeur : Canopé, Eyrolles Collection : Eclairer 2015 139 p.
Si la loi protège les internautes des abus, des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables, ainsi que de nombreux ex[...]Fast fashion : Pourquoi une loi ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°537 (27 mars 2024) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. ExplicationsExclu du prêtInternet et les réseaux sociaux : Que dit la loi ?
Un livre pour comprendre ses droits et ses devoirs sur internet. Il aborde : la liberté d’expression, les réseaux sociaux, les droits d'auteurs, les données personnelles, la e réputation, l'identité numérique ...Journée au parc aquatique
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°35 (Octobre 2013) p. 30-31
- Auteur : Constance Cuvillier
Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir.Exclu du prêtLiberté d'expression : A-t-on le droit de tout dire ?
- Auteur : Daniel Schneidermann
- Illustrateur : Étienne Lécroart
- Editeur : Éditions la Ville brûle Collection : Jamais trop tôt 2015 62 p.
La liberté fondamentale est un outil indispensable à la démocratie., la liberté d'expression est notre trésor commun. C'est aussi une arme à manier avec précaution si l'on veut pouvoir continuer à s'en servir.Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ?
- Dans le périodique : Geek junior, n°14 (Juillet 2021) p. 13
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsExclu du prêt
