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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (22)
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.
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Dossier, en 2007, sur les chiens dits dangereux et les attaques mortelles de chiens sur des individus. Les raisons du comportement d'attaque des chiens. Le cas du pitt-bull. Statistiques sur le nombre et la fréquence d'attaques de chiens. Rappel[...]
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Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal Officiel, en passant par Matignon, le Conseil d’État, l’Élysée avec le Conseil des ministres, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 HER Documentaires CDI 015395 Disponible 
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Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
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Si la loi protège les internautes des abus, des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables, ainsi que de nombreux ex[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 004 MAT Documentaires CDI 015191 Disponible 
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. Explications
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Un livre pour comprendre ses droits et ses devoirs sur internet. Il aborde : la liberté d’expression, les réseaux sociaux, les droits d'auteurs, les données personnelles, la e réputation, l'identité numérique ...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 004 MAT Documentaires CDI 015182 Disponible 
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Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir.
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Daniel Schneidermann, Auteur ; Étienne Lécroart, Illustrateur | Éditions la Ville brûle | Jamais trop tôt | 2015La liberté fondamentale est un outil indispensable à la démocratie., la liberté d'expression est notre trésor commun. C'est aussi une arme à manier avec précaution si l'on veut pouvoir continuer à s'en servir.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323 SCH Documentaires CDI 015177 Disponible 
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Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs
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Simon Barthélémy, Auteur ; Pascal Bastien, Illustrateur | Excelsior publications |La loi du 20 juillet 2005 et les solutions possibles pour assurer le recyclage ou la destruction de manière écologique des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
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Point, en 2007, sur la protection de l'enfance en France : les enfants en danger ; les causes du danger ; les objectifs de la loi sur la protection de l'enfance ; les relations des enfants avec la justice.