Qui fait la loi en France ?
In Histoire junior. Hors série, 13 (Octobre 2018), p. 8-17 Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. |
« Qui fait la loi en France ? »
in Histoire junior. Hors série, 13 (Octobre 2018), p. 8-17.
Titre : | Qui fait la loi en France ? (2018) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Histoire junior. Hors série (13, Octobre 2018) |
Article : | p. 8-17 |
Descripteurs : | Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne |
Résumé : | Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. |
Nature du document : | documentaire |