Dans les coulisses de la loi

• Auteur : Noëlle Herrenschmidt
• • Editeur : De la Martinière 2016
  • ISBN/ISSN : 978-2-7324-7566-0
  • Format : 237 p.
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal Officiel, en passant par Matignon, le Conseil d’État, l’Élysée avec le Conseil des ministres, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), le Conseil Constitutionnel.

• • Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation